Engagement de protection des données du partenaire — version 2026-09
1. Rôles. OMNIA est responsable des traitements décrits dans sa politique de confidentialité. Vous demeurez responsable de la relation avec vos clients et de la collecte initiale de leurs données ; en les saisissant dans l'espace partenaires, vous les communiquez à OMNIA, qui les traite en son nom propre pour instruire et suivre le dossier de réservation.
2. Information des prospects et acquéreurs. Avant de saisir les données d'un client, vous lui remettez la notice d'information prospects et acquéreurs (PDF) et vous êtes en mesure d'en justifier ; le bulletin de réservation signé par l'acquéreur en rappelle la remise. Vous ne saisissez que des données exactes et nécessaires au dossier.
3. Confidentialité et sécurité. Vos identifiants sont personnels et ne sont pas partagés. Vous n'utilisez les données et documents de l'espace que pour les dossiers concernés. Vous signalez sans délai à OMNIA (contact@omnia-selection.com) toute perte, tout accès non autorisé ou toute violation de données.
4. Droits des personnes. Vous transmettez à OMNIA sans délai toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, opposition…) portant sur des données présentes dans l'espace. OMNIA vous informe des rectifications ou effacements concernant vos clients.
5. Sous-traitants d'OMNIA. OMNIA recourt à des sous-traitants (hébergement : IONOS France ; envoi d'emails et de SMS : Brevo), avec lesquels elle a conclu les contrats requis par l'article 28 du RGPD. Vous n'avez aucun contrat à signer avec eux.
6. Vos propres données. Les données de votre société et de vos utilisateurs sont traitées et conservées selon la politique de confidentialité d'OMNIA (durées : relation de partenariat, puis archivage de 5 ans ; compte inactif depuis 2 ans désactivé après avertissement).
7. Preuve. La date et la version de votre acceptation sont enregistrées.